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Règlement Intérieur

Article 1
Le Comité d’échanges Franco-Allemands a pour objet d’organiser des échanges entre nos deux Clubs Sportifs : Le C. O. Laigné - St Gervais et le T. S. V. Heiligenrode.

Article 2
L’échange se déroule chaque année et alternativement à Heiligenrode (années impaires) et à Laigné - St Gervais (années paires).

Article 3
L’élection aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle par tiers renouvelable.

Article 4
Le tiers renouvelable sera élu par les personnes qui ont participé à au moins un échange lors des deux derniers échanges, et à jour de tous frais envers le Comité.

Article 5
Est éligible toute personne ayant participé à au moins un échange lors des deux derniers échanges, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection. Les candidats ayant au moins 16 ans mais n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour être candidat, produire une autorisation parentale..

Article 6
Le Comité d’échanges Franco-Allemands sera composé de treize membres dont trois maximum seront des représentants « jeunes ».

Article 7
Un représentant « jeune» est une personne qui est élue pour représenter les jeunes «subventionnables» c’est-à-dire les jeunes de 14 à 30 ans.

Article 8
Le bureau, qui sera voté par les membres du Comité, sera composé au minimum d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Un adjoint à chaque fonction pourra être élu par les membres du Comité.

Article 9
La date de l’échange sera déterminée en accord avec nos partenaires Allemands.

Article 10
La durée de l’échange est de cinq jours.

Article 11
Dans le programme de l’échange devront figurer des épreuves sportives mais également une visite à thème (touristique, culturelle, éducative, etc....) dans la région de chaque partenaire.

le 19 septembre 2002

Règlement approuvé en réunion de comité le 16 janvier 1998
Modifié et approuvé en réunion de comité le 27 septembre 1999
Modifié et approuvé en réunion de comité le 15 décembre 2000
Modifié et approuvé en réunion de comité le 19 septembre 2002